DEFINITIONS

Site : site internet www.vart-deco.com propriété de V'Art Déco
Société : V'Art Déco - 9, rue du Moucherotte - 38360 - Grenoble 
Utilisateur : internaute connecté au site et utilisant ses services


CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

Toute consultation ou utilisation du Site implique l’acceptation préalable et sans réserve par l’Utilisateur des présentes conditions d'utilisation à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé à l’Utilisateur de les lire avec la plus grande attention.

La Société propose via le Site du linge de maison à destination des entreprises, et des prestations à la vente.
La Société peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son Site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d’accès et d’utilisation du Site.
Les articles proposés via le Site peuvent à tout moment être suspendus ou retirés du catalogue par la Société sans autre information. 


RESPONSABILITÉ

L’Internaute est informé que le Site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les informations communiquées lors de la vente par la Société d'articles, ou de prestations.
La société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de l'utilisation que fera l'Utilisateur des articles ou prestations vendus par la Société.
Enfin, la Société met tout en œuvre pour offrir à l’Internaute un Site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus sur son Site. Il appartient cependant à l’Internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’Internaute. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres sites ou contenus sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Il appartiendra à l’Internaute de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d’utilisation.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société reste propriétaire des articles et prestations vendus et figurant sur son site, jusqu'à leur parfait paiement par l'acheteur.


LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Grenoble, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.